Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MOOAKUIR (entreprise individuelle de Florence Nlame) et tout client procédant à un achat via le site [nom du site].
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux en cuir fabriqués à la main.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site, par email ou par téléphone.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
MOOAKUIR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MOOAKUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
MOOAKUIR ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un transporteur ou à un cas de force majeure.
6. Réclamations et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et accompagnés de leur facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
7. Garantie
Tous les articles MOOAKUIR bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté.
8. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, logos et marques présents sur le site et les produits sont la propriété exclusive de Florence Nlame (MOOAKUIR).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MOOAKUIR (RCS Nanterre).
10. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans réserve.